Procédure d’exercice du droit d’accès et de rectification relative aux fichiers informatiques (CNIL)

Données personnelles communiquées au GIE EGP par les opérateurs
mobiles à l’occasion d’une demande de portabilité

- L’opérateur de téléphonie mobile auprès duquel vous avez souscrit la mise en service d’une nouvelle ligne avec portabilité du numéro doit communiquer au GIE EGP, qui les transmet à votre opérateur actuel, les données suivantes :

• le numéro mobile concerné (numéro composé de 10 chiffres et commençant par 06, utilisé pour la fourniture d'un service de communications interpersonnelles mobiles) ;
• le RIO (ou Relevé d'Identité Opérateur désignant le code alphanumérique de 12 caractères attribué par tout opérateur mobile à chaque numéro mobile actif pour les besoins des échanges inter-opérateurs dans le cadre de la portabilité. Ce code est communiqué par chaque opérateur au seul client exprimant le souhait de changer d'opérateur avec portage de son numéro, en vue de sa transmission à son nouvel opérateur) ;
• les codes opérateurs (permettant d'identifier les opérateurs concernés par l'opération de portage) ;
• la date demandée de portage

- Ces données sont conservées dans la base de données du GIE EGP pendant deux ans en vue de faciliter les échanges inter-opérateurs relatifs à une demande de portage

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » vous avez un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et, le cas échéant, d’opposition sur les données vous concernant

Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à l’opérateur mobile auprès duquel vous avez
souscrit votre nouvelle ligne suivant la procédure décrite ci-après :

• Auchan Telecom : deux possibilités sont offertes :
  
  • envoyer un courrier mentionnant ses noms, prénom, numéro d’appel accompagné d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
    Auchan Telecom
    Service clients Amobile Informatique, Fichiers et Libertés
    BP 50434
    59664 Villeneuve d’Ascq Cedex
    
  • Contacter le Service clients Amobile au :
    5500 depuis votre mobile
    09 80 98 55 00 depuis un poste fixe en France métropolitaine (appel non surtaxé)
    +33 1 76 61 55 00 depuis l’étranger
    
    
• Breizh Mobile : envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
  
  • Service Client Breizh Mobile
    BP 66138
    53061 Laval Cedex 9
    
    
• Bouygues Telecom : envoyer une lettre recommandée avec accusé réception auprès de :
  
  • Bouygues Telecom Informatique et Libertés
    Directeur des Systèmes d’information
    20 quai du Point du Jour
    92640 Boulogne Billancourt Cedex
    
    
• Carrefour Mobile : envoyer un courrier mentionnant votre nom, prénom , numéro d’appel et en y joignant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
  
  • Carrefour Mobile
    Service Clients
    TSA n°80122
    94953 Créteil Cedex
    
    
• Coriolis Télécom : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant votre nom, prénom, numéro d'appel GSM et en y joignant une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante :
  
  • pour les clients grand-public :
    Coriolis Télécom
    Service Accès, Rectification et Opposition GP
    TSA 20827
    92919 La Défense Cedex
    
  • pour les clients entreprise :
    Coriolis Télécom
    Service Accès, Rectification et Opposition ENT
    TSA 90303
    92919 La Défense Cedex
    
  
  
• Debitel : envoyer un courrier à :
  
  • Debitel France
    service clients
    855 avenue Roger Salengro
    92370 Chaville
    
    
  • ou par courriel à l'adresse électronique suivante :
    mailing@debitel.fr en mentionnant, vos noms prénoms et numéro d'appel et en y joignant un copie de votre pièce d'identité
    
    
• Futur Telecom : adresser un courrier précisant le nom de la personne, son prénom, un numéro d'appel et en y joignant une copie de pièce d'identité, à l'adresse suivante :
  • Futur Telecom
    Service Clients
    10 place de la joliette, les docks
    BP 35214
    13567 Marseille Cedex 2
    
    
  • Pour d'autres informations, il convient d'envoyer un mail à service.client@futurtelecom.com
    
    
• Mobisud : écrire au Service Client en joignant à son courrier la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité. Le courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
  
  • Mobisud
    Service Client Abonnés
    TSA 52000
    57756 Metz Cedex 9
    
    
  • Mobisud
    Service Client Prépayés
    TSA 62001
    57756 Metz Cedex 9
    
    
    

• Neuf Mobile : faire sa demande par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
  

  • Neuf Mobile
    Service consommateurs - Données personnelles
    40/42 quai du Point du Jour 92659 Boulogne Billancourt Cedex
    
    
  • Le client devra joindre à sa demande par courrier :
    - la photocopie d’une pièce d'identité portant la signature du titulaire ainsi que l'adresse de celui-ci
    - un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
    
  
  
• NRJ Mobile : envoyer un courrier mentionnant vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi que le motif du courrier "Informatiques et Libertés", en y joignant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
  
  • NRJ mobile
    Service Client
    69814 Tassin Cedex
    
    
• Numericable : envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
  
  • NUMERICABLE
    SERVICE CLIENTS
    TSA 61000
    92894 NANTERRE CEDEX 9
    en indiquant sur l’enveloppe « Données Personnelles »
    
    
• Orange France : contacter le Service Clients Orange (Appel gratuit, inclus dans le forfait)
  
  • clients grand public : 700, 740 ou depuis un fixe 39 70 ou 0800 100 740
    
  • clients grand public prépayé : 702 ou depuis un fixe 39 72
    
  • clients entreprise : 706 ou depuis un fixe 0825 000 706
    
  
  
• SFR : envoyer un courrier mentionnant votre nom, prénom , numéro d’appel et en y joignant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
  
  • Clients Abonnés :
    SFR
    Service Clients Accès , Rectification, Opposition
    TSA 91121
    57757 Metz Cedex 9
    
  
  
• Tele2 Mobile: envoyer un courrier mentionnant votre nom, prénom, numéro d'appel et en y joignant une photocopie
  de votre pièce d'identité à l'adresse suivante :
  
  • TELE2 Mobile
    Service Client
    CS 30505
    78941 Vélizy Cedex
    
    
• Ten : envoyer un courrier mentionnant votre nom, prénom , numéro d’appel et en y joignant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
  
  • Ten
    Service Clientèle
    BP 80330
    94709 Maisons-Alfort Cedex
    
    
• Transatel : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'une copie de sa
  carte d'identité à l'adresse suivante :
  
  • Transatel
    Service clients
    Tour VISTA
    52, quai de Dion Bouton
    92800 PUTEAUX
    
    
• Virgin mobile : envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
  
  • Service Client Virgin Mobile
    BP 66138
    53061 Laval Cedex